Fiduthèque AUDIGROUP : ressources fiscales, comptables et juridiques au Maroc
Consultez gratuitement les principales ressources professionnelles utiles aux entreprises au Maroc : Code Général des Impôts, législation marocaine, procédures fiscales, normes d’audit, droit du travail, réglementation comptable et guides d’investissement.
Ressources fiscales, comptables, juridiques et d’audit pour les entreprises au Maroc
La Fiduthèque AUDIGROUP centralise une sélection de documents professionnels destinés aux dirigeants, investisseurs, experts-comptables, responsables financiers et professionnels de l’entreprise au Maroc. Retrouvez notamment le Code Général des Impôts, les principales lois marocaines, les procédures fiscales, les normes d’audit, le droit du travail, la réglementation des changes et des guides sur l’investissement.
Principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2025 au Maroc
Consultez la publication AUDIGROUP consacrée aux principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2025 et aux évolutions susceptibles d’impacter les entreprises et les contribuables au Maroc.
Institutions et liens professionnels utiles
Accédez aux principaux organismes de la profession comptable et aux organisations économiques et professionnelles.
Ordre des Experts-Comptables du Maroc
OEC · Site externeIECnet – International Network
Réseau international · Site externeInternational Federation of Accountants
IFAC · Site externeConfédération Générale des Entreprises du Maroc
CGEM · Site externeCentre des Jeunes Dirigeants d’Entreprises
CJD · Site externeLégislation et réglementation des entreprises au Maroc
Lois marocaines, droit des sociétés, obligations comptables, commerce et réglementation applicable aux entreprises.
Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes
Consulter le PDFLoi n°5-96 sur les sociétés commerciales
Consulter le PDFLoi n°15-95 formant le Code de commerce au Maroc
Consulter le PDFLoi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
Consulter le PDFLoi n°13-97 relative aux groupements d’intérêt économique
Consulter le PDFLoi n°112-12 relative aux coopératives
Consulter le PDFLoi n°114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur
Consulter le PDFFiche technique : environnement économique au Maroc
Consulter le PDFInvestissement et réglementation des changes au Maroc
Guides pour investisseurs, réglementation des changes et dispositifs liés à l’investissement au Maroc.
Guide Invest in Morocco
Consulter le PDFInstruction générale des opérations de change
Consulter le PDFLoi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation
Consulter le PDFFiscalité et impôts au Maroc
Code Général des Impôts, procédures fiscales, TVA, retenues à la source, circulaires et réponses de la Direction Générale des Impôts.
Code Général des Impôts du Maroc
Consulter le PDFRégimes des revenus fonciers
Consulter le PDFProcédure normale de contrôle fiscal
Consulter le PDFLoi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Consulter le PDFProcessus de vérification de l’applicabilité de la RAS de TVA
Consulter le PDFRécapitulatif de la retenue à la source
Consulter le PDFSupplier Payment – VAT Withholding Verification Process
Consulter le PDFDirective relative aux délais de paiement OEC et CAC
Consulter le PDFAvis à tiers détenteur
Consulter le PDFNote circulaire n°736 relative aux mesures fiscales de la Loi de Finances n°60-24
Consulter le PDFNote circulaire n°734 relative aux dispositions de la loi n°69-21
Consulter le PDFRecueil des réponses de la DGI – Impôt sur le revenu
Consulter le PDFRecueil des réponses de la DGI – Impôt sur les sociétés
Consulter le PDFRecueil des réponses de la DGI – TVA
Consulter le PDFRéponses de la DGI aux questions de l’Ordre des Experts-Comptables
Consulter le PDFNormes et ressources d’audit au Maroc
Normes professionnelles, modèles de rapports, contrôle qualité et références pour les missions d’audit.
Manuel des Normes d’Audit légal au Maroc
Consulter le PDFNorme du système de contrôle qualité interne
Consulter le PDFModèles de rapports d’audit conformes à la norme 5700
Consulter le PDFCode des devoirs professionnels
Consulter le PDFDroit du travail et réglementation sociale au Maroc
Code du travail, AMO, salaire minimum, protection sociale et réglementation applicable aux employeurs et salariés.
Code du travail marocain
Consulter le PDFTableau récapitulatif des cotisations à l’AMO 2025
Consulter le PDFDécret n°2-14-343 relatif au salaire minimum légal
Consulter le PDFDécret IPE – Article 46 BO-6292
Consulter le PDFDécrets d’application du Code du travail
Consulter le PDFIndemnités non imposables
Consulter le PDFLoi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base
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